Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Mai 2026
En conformité avec le Code de droit économique belge (article XII.6) et la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6-III), Maison Cicaire informe ses visiteurs et clients des éléments suivants.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site maisoncicaire.com est édité par :
Mouhsine Benmira
Entreprise individuelle de droit belge
Adresse du siège : Daalstraat 21, 1790 Affligem, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0724.848.831
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0724.848.831
Email de contact : contact@maisoncicaire.com
Nom commercial : Maison Cicaire
Marque déposée : Maison Cicaire®
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Mouhsine Benmira, en sa qualité de chef d'entreprise individuelle.
Toute demande relative au contenu publié sur le site peut être adressée à :
📧 contact@maisoncicaire.com
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site maisoncicaire.com est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : shopify.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu publié sur le site maisoncicaire.com est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- Les textes, articles, descriptions produits et copywriting
- Les photographies, illustrations, vidéos et visuels
- Le logo, le nom Maison Cicaire et l'identité graphique
- La structure et le design du site
- Les codes sources et éléments techniques
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Mouhsine Benmira, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge, ainsi que par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
5. MARQUE
« Maison Cicaire », son logo et son identité visuelle sont la propriété exclusive de Mouhsine Benmira. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon de marque.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site maisoncicaire.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Maison Cicaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
La création de liens vers le site maisoncicaire.com depuis un site tiers est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la marque. Maison Cicaire se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
7. RESPONSABILITÉ
Maison Cicaire met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Maison Cicaire ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs typographiques ou techniques présentes sur le site
- Des interruptions temporaires du service
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site
Les informations relatives aux produits, à leur efficacité et aux délais sont indicatives. Les résultats peuvent varier selon les peaux et les usages individuels.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse :
maisoncicaire.com/pages/politique-confidentialite
Pour toute question relative à tes données, contacte-nous à :
📧 contact@maisoncicaire.com
9. COOKIES
L'utilisation des cookies sur le site est encadrée par notre Politique de Cookies, disponible à l'adresse :
maisoncicaire.com/pages/politique-cookies
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidents en France, conformément à l'article L141-4 du Code de la consommation, tu peux saisir à ton choix les juridictions du lieu de ton domicile ou celles du lieu d'exécution du contrat.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français et au Livre XVI du Code de droit économique belge, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales :
— Maison Cicaire
📍 Daalstraat 21, 1790 Affligem, Belgique
📧 contact@maisoncicaire.com
🏢 BCE / TVA : BE0724.848.831